Assurer la responsabilité de votre Famille

​Dans le cadre de votre vie privée, un accident qui porte préjudice à autrui est vite arrivé. Si vous en êtes responsable, vous devrez indemniser les dommages subis. Comme une telle indemnisation est sans limite, elle peut rapidement atteindre de fortes sommes. Pour mettre votre patrimoine à l’abri d’une indemnisation élevée résultant d’une négligence ou d’une erreur de jugement, vous avez intérêt à avoir une assurance familiale. La RC familiale protège vous et votre famille contre toute forme de dommage matériel et/ou corporel occasionné à autrui par un membre de votre famille.

Qu’est-ce qu’une assurance familiale ?

L’assurance familiale n’est pas obligatoire en Belgique, mais est toutefois conseillée. Les dommages que vous subissez vous-même dans votre vie privée sont assurés si vous avez souscrit une assurance individuelle accidents. Mais qu’en cas des dommages causés à autrui par vous-même ou par un membre de votre famille ?

La RC familiale vous protège ainsi que votre famille des dommages corporels et/ou matériels causés à autrui par quelqu’un de la famille. Elle protège le patrimoine dont vous disposez des conséquences financières. Les dommages causés à un tiers peuvent être le résultat de fautes (involontaires), de négligences ou de manquements commis par un membre de la famille. C’est précisément pour cette raison qu’il est conseillé d’inclure la RC familiale dans vos assurances de base.

On utilise communément différentes appellations pour parler de l’assurance familiale, telles que RC familiale, RC famille, assurance familiale, assurance vie privée, assurance familiale responsabilité civile et RC.

Quand faire appel à la RC familiale ?

Pour pouvoir faire appel à l’assurance familiale, les conditions suivantes doivent être remplies ensemble :

  • Votre responsabilité doit être impliquée. L’implication peut découler d’un acte, mais peut aussi être due à une imprudence ou une négligence. Bref, chaque (petite) erreur vous rend civilement responsable.
  • Il doit être question d’un dommage causé à un tiers dans le domaine privé.
  • Le dommage doit être la conséquence de cette faute (lien de causalité entre la faute et le dommage).

Votre fils envoie par exemple son ballon de football dans la fenêtre des voisins. Il est ici question de dommages matériels à un tiers, consécutifs à un acte. La faute est probablement involontaire. Pour ce dommage, vous pouvez faire appel à votre assurance familiale

Dans l’exemple ci-dessus, il est question d’un enfant, mais des adultes peuvent également causer des dommages à autrui. C’est pourquoi la RC familiale est aussi bien utile aux familles avec enfants qu’aux familles sans enfants et aux célibataires. Ainsi, les tuteurs sont responsables des personnes à leur charge (y compris les tuteurs de personnes atteintes de démence, par exemple).

Qui est assuré ?

L’assurance familiale vous protège vous et votre famille contre les dommages causés à des tiers. La notion de famille est ici interprétée au sens large. Il s’agit de toutes les personnes qui en font partie à titre temporaire ou définitif. Une famille est donc composée des personnes suivantes :

  • Conjoint ou partenaire, vivant sous un même toit.
  • Enfants, mineurs dont vous avez la garde ou enfants de tiers qui sont temporairement sous votre supervision.
  • Animaux domestiques, attention les chevaux sont parfois exclus de cette catégorie. Il faut alors prévoir une clause supplémentaire dans votre police de RC familiale.
  • Personnes séjournant temporairement chez vous.
Assurance  Rc Familialle

Conditions Générales

En Savoir plus…

Qui est civilement responsable ?

En savoir plus…

Garanties Minimales

En Savoir plus…

Quelques exemples.

Supposons que vous louez une petite maison de vacances et que vous abîmez le plan de travail de la cuisine avec une casserole chaude. Dans ce cas, votre assurance RC familiale n’interviendra pas parce qu’il s’agit ici du respect d’une obligation contractuelle : ne pas endommager le mobilier.

A moins que votre assureur ne propose une couverture supplémentaire à cet effet.

Les conditions contractuelles de la RC familiale prévoient en général une franchise. Cela signifie que vous devez prendre une partie de l’indemnisation à votre charge. Exemple : le contrat prévoit une franchise de € 200 pour les dommages matériels.

Votre vélo heurte l’étalage d’un magasin. La fenêtre du magasin est abîmée et doit être remplacée. La pose d’une nouvelle fenêtre coûte € 5.000. Votre RC familiale interviendra pour un montant de € 4.800, vous devrez encore payer € 200 de votre poche (€ 5.000 – € 200 de franchise = € 4.800 d’intervention de l’assurance).

Visit Us
Follow Me
Tweet
Share