MENTIONS LEGALES

1. Twin Peaks II : notre politique en matière de conflits d’intérêts et de rémunérations

Entrée en vigueur le 30 avril 2014, la législation « Twin Peaks II » a pour objectif de mieux informer les consommateurs et d’améliorer leur protection dans le domaine des assurances.

Être « orienté clients », la transmission d’informations, la transparence, le service… sont autant de valeurs qui ont toujours été essentielles pour notre bureau. Elles font partie intégrante de la relation que l’entreprise entretient avec ses clients. Dans le cadre de la législation Twin Peaks II, nous vous informons également de notre politique visant à éliminer ou à limiter au maximum les conflits d’intérêts entre les assureurs, les intermédiaires et les clients.

2. Conditions légales importantes

En utilisant ce site web ou cette application, vous marquez votre accord avec les conditions d’utilisation suivantes :

a) Fiabilité des informations

Les informations fournies sur ce site/cette application ou obtenues via ce site/cette application, les pages web, les simulations et tout autre contenu que vous consultez sont donnés à titre purement informatif et ne constituent pas une offre concernant des produits d’assurance ou des produits ou services financiers. Les informations fournies constitueront uniquement une offre lorsquelles seront clairement mentionnées et stipulées comme telles.

Les informations fournies sur ce site/cette application n’ont pas vocation à fournir un conseil de quelque nature que ce soit, en ce compris un conseil de nature financière, fiscale, comptable ou juridique. 

Ce site/cette application comprend uniquement des informations de portée générale. Le cas échéant, l’étendue exacte de la garantie est précisée dans les Conditions Générales, disponibles auprès de votre conseiller en assurances. Vous pouvez également les consulter sur ce site/cette application.

Notre bureau contrôlera et corrigera régulièrement et minutieusement les informations fournies sur ce site/cette application. Les informations et le matériel disponibles sur ce site/cette application peuvent par conséquent faire l’objet de modifications.

Notre bureau ne peut toutefois donner de garantie quant à l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, l’actualité et au caractère approprié pour un objectif donné des informations et du matériel disponibles sur ce site/cette application, sur les sites auxquels il est fait référence, ni quant à la fiabilité et l’intégrité de leurs sources.     

b) Responsabilité de notre bureau

Notre bureau ne peut en aucun cas être tenue responsable pour d’éventuels dommages ou d’éventuelles pertes résultant de l’accès aux informations, données, pages web et publications disponibles sur ce site/cette application, de leur consultation ou de leur utilisation, ou via l’utilisation d’applications interactives, sauf en cas d’acte intentionnel ou de fraude.   

Ce site/cette application peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Vous êtes libre de visiter et de consulter ces sites. Toutefois, ces visites ne peuvent en aucun cas créer une relation d’intermédiation entre vous et ce(s) tiers dans le chef de notre bureau. Notre bureau ne peut offrir de garanties quant aux produits et services proposés sur ces sites, ni en ce qui concerne les entreprises à propos desquelles des informations sont fournies, ni en ce qui concerne les propriétaires ou détenteurs de ces sites. Notre bureau n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au niveau de sécurité des sites internet référencés par un lien sur ce site/cette application. Notre bureau ne peut être tenu responsable pour d’éventuels dommages ou d’éventuelles pertes résultant de l’utilisation des informations fournies sur les sites visités par le biais de ces liens ou dans le cadre de contrats conclus sur la base des informations en question. 

c) Droits de propriété intellectuelle de notre bureau

Les informations, les pages internet, les publications et les données de ce site/cette application sont protégées par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à notre bureau ou à des tiers. Vous ne pouvez enfreindre ces droits. Ces informations et ce matériel peuvent uniquement servir à votre usage personnel et non commercial, et uniquement à condition de ne pas en supprimer les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres. Sans autorisation explicite préalable par écrit de la part de notre bureau , vous n’êtes pas autorisé à diffuser, reproduire, vendre ou transférer ces informations et ce matériel, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit. 

CONFLIT D’INTERETS

Politique en matière de conflits d’intérêts – résumé

1. CADRE GENERAL

Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.

Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.

Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont  le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D’INTERÊTS POTENTIELS

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :

  • notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,
  • les clients entre eux.

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts. 
En voici quelques exemples :

  • Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,
  • Notre bureau a  un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances  ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client,
  • Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,
  • Notre bureau a la même activité professionnelle que le client,
  • Notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service,
  • Notre bureau a également une activité d’intermédiation en services bancaire et d’investissement.

3. POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser.
Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures  à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,
  • une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau,
  • une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,
  • des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,
  • des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire,
  • une politique en matière de conseil d’arbitrage,
  • une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

4. INFORMATION AU CLIENT

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.

Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

5. SUIVI DE LA POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.

Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.

Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.

d) Protection de la vie privée

En communiquant vos données personnelles via ce site/cette application, vous acceptez qu’elles soient traitées par notre bureau, en qualité de responsable du traitement.

Références du responsable du traitement (siège social): voir en page d’accueil de notre site internet

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont notre bureau traite vos données personnelles dans la ‘Privacy Notice’ de notre bureau, disponible sur notre site internet.

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de notre bureau en matière de cookies dans la ’Cookie Policy’ de notre bureau, disponible sur notre site internet.  

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