Conditions Générales d’engagement

Nos services sont définis dans votre Lettre d’Engagement, votre Statement of Work, ou votre Contrat de Service, ou ils seront autrement convenus entre vous et nous par écrit (les « services »).

Nos services de distribution d’assurances englobent toutes les prestations visées par la définition légale, à savoir :

• fournir des conseils portant sur votre police/vos polices d’assurance ;
• proposer des polices d’assurance ;
• réaliser des travaux préparatoires à la conclusion de votre police/vos polices d’assurance ;
• négocier la conclusion de votre police/vos polices d’assurance ;
• vous assister dans la gestion ou l’exécution de votre police/vos polices d’assurance, en particulier en cas de sinistre ; et
• les services de distribution d’assurances sur un site internet ou par d’autres moyens de communication.

Nous ne sommes pas un conseil fiscal ou juridique. Les considérations en rapport avec une question juridique et/ou fiscale que nous pouvons le cas échéant être amenée à fournir dans la marge de nos avis d’assurance et/ou de réassurance restent en dehors de ceux-ci et sont des considérations d’un ordre général qui ne peuvent en aucun cas être interprétées comme un avis donné relativement à une question fiscale et/ou juridique. Vous êtes invité de vous adresser à un conseil spécialisé pour tout avis en rapport avec une question d’ordre juridique et/ou fiscal précise.

Compte tenu de la nature et de la diversité des produits d’assurances que nous négocions et dans le cadre desquels nous prestons nos services, nous pouvons être amenés à préciser de manière plus détaillée nos prestations dans un document approprié et adapté à la spécificité de ces produits d’assurance.

En vertu des présentes conditions, vous nous autorisez à établir et entretenir avec les assureurs tous les contacts et vous nous autorisez également à communiquer et transférer aux assureurs toutes les informations nécessaires.

Dans certains cas, lors de la négociation de votre couverture d’assurance, nous pouvons être en mesure d’obtenir des conditions plus favorables tout en fournissant certains types d’informations aux assureurs. Si nous estimons qu’il est dans votre intérêt de leur communiquer de telles informations, vous nous autorisez à agir de la sorte:

• au début des négociations: en fournissant les conditions de votre police d’assurance actuelle aux assureurs, en ce compris la tarification et/ou un objectif de prix pour votre couverture;
• au courant des négociations: en fournissant l’offre reçue d’un autre assureur à un ou plusieurs assureurs, si, à notre avis, ceci peut permettre d’obtenir des conditions d’assurance plus favorables pour vous; et
• à la fin des négociations: en autorisant un ou plusieurs assureurs la possibilité de présenter une offre améliorée, après la réception de toutes les autres offres.

Nous sommes susceptible d’intégrer, sur une base dépersonnalisée, des informations concernant vos programmes d’assurances, dans nos analyses comparatives, nos études de modélisation ou autres travaux analytiques. Nous proposons à nos clients, assureurs et autres, un large éventail de capacités d’analyse. En ce qui concerne les clients, ces offres comprennent des bases de données comparatives, des outils d’analyse et de modélisation, des études et autres outils de compilation d’informations, conçus pour aider de manière plus efficace, les clients à évaluer leurs risques, à prendre des décisions éclairées et à bâtir des programmes d’assurances et autres stratégies de réduction des risques. 

 Les services liés aux sinistres ne seront fournis que jusqu’à la fin de l’Engagement, idem pour la gestion traditionnelle des contrats (hors Engagement)  sauf accord spécifique contraire.

Nous ne sommes pas responsables des actions ou des manquements survenus avant la date à laquelle vous entrez dans l’Engagement ou de la réalisation du contrat d’assurance.

Nous pouvons vous informer sur un produit sans vous conseiller (nous vous donnerons suffisamment d’informations pour que vous puissiez prendre une décision éclairée en fonction de vos besoins en matière d’assurance, mais nous ne vous recommanderons pas personnellement le produit). Dans ce cas, nous vous le ferons savoir.

 Dans les cas où nous obtenons des devis auprès d’un nombre limité d’assureurs, voire d’un seul assureur, nous n’avons pas d’obligation contractuelle de nous engager exclusivement avec un assureur particulier. Dans ce cas, nous approcherons les assureurs en fonction de notre connaissance et de notre expertise du marché.

Toutes les offres fournies seront valables pendant 30 jours ou comme indiqué sur l’offre écrite. La prime définitive ne peut être confirmée qu’après réception des formulaires de proposition et des documents pertinents.

Nous ne plaçons des assurances qu’auprès d’assureurs qui répondent à nos normes financières minimales, à moins que le client ne donne des instructions spécifiques contraires. Nous ne garantissons pas la solvabilité ou le maintien de la solvabilité d’un assureur et vous devez savoir que la situation financière d’un assureur peut changer. Si un assureur cesse ses activités, nous ferons de notre mieux pour aider nos clients, mais vous devez noter que dans les cas d’insolvabilité d’un assureur où l’assureur nous a accordé un transfert de risque, les primes que nous détenons seront considérées comme ayant été payées à cet assureur insolvable et ne pourront donc pas être restituées aux clients. En outre, lorsque nous avons une délégation de pouvoir pour détenir les indemnités de sinistre au nom des assureurs, ces sommes peuvent être restituées aux assureurs insolvables ou à leurs liquidateurs, plutôt qu’à nos clients.

Dans le but d’optimiser la qualité et l’efficacité de nos services, nos prestations peuvent inclure des interventions et tâches administratives qui nous sont déléguées par un ou plusieurs assureurs (comme par exemple l’émission de cartes vertes, des interventions dans le cadre de la gestion de sinistres et de l’administration des polices d’assurance, etc.). Nous prestons toujours ces tâches en tant que courtier d’assurance indépendant et au mieux de vos intérêts.

Lorsque nous intervenons pour la négociation, le placement ou la gestion de polices d’assurance-vie, d’assurance-épargne, d’assurance-pension ou d’assurance d’avantages salariaux extra-légaux, nous avons recours à des documents distincts adaptés aux exigences légales et réglementaires spécifiques applicables à ces produits d’assurance et à leur gestion.

Les missions de consultance en analyse/gestion de risques convenues au cas par cas entre vous et nous seront formalisées dans un contrat de service spécifique ou dans une lettre d’engagement spécifique qui prévaudront sur les présentes Conditions Générales d’Engagement en cas de litige.

 Pour les services de courtage d’assurance, nous serons considérés comme ayant gagné nos honoraires ou commissions (ou les deux) relatifs à notre service de courtage d’assurance lorsque votre police est placée. Nous conserverons nos gains même si une police d’assurance est modifiée, résiliée ou annulée. Cela n’affecte pas les droits de résiliation légaux dont vous disposez. Pour les services autres que les services de courtage d’assurance, notre droit à la rémunération n’est pas subordonné à l’établissement d’une police d’assurance.

Le cas échéant, nous facturons des frais raisonnables de déplacement, d’hébergement et de repas lorsque nous travaillons pour votre compte en dehors de notre bureau habituel.

Tous les frais et dépenses que nous citons ne comprennent pas la TVA (qui sera ajoutée le cas échéant). Pour notre service de courtage en assurance uniquement, les frais que nous citons ne comprennent pas les taxes et/ou les frais similaires que vous devez payer en rapport avec vos polices d’assurance.

Nous prenons soins de vos intérêts

Notre processus de gestion pour chacune de vos polices d’assurance comprend une phase au cours de laquelle nous collaborons étroitement avec vous afin d’identifier vos exigences et besoins en matière d’assurance. Après cette phase d’identification, nous veillons à ce que les polices d’assurance proposées répondent à vos exigences et vos besoins. Dans ce contexte, nous vous fournissons également nos conseils et nous vous précisons les éléments sur lesquels ils sont fondés.

Nous vous conseillons

Avant de conclure une police d’assurance par notre intermédiaire, nous vous fournissons nos conseils au sujet de la police d’assurance que nous vous proposons.

Cela signifie que soit à votre demande, soit de notre propre initiative, nous vous fournissons une recommandation personnalisée concernant les contrats d’assurance que nous vous proposons.

Notre recommandation est personnalisée car nous la considérons comme appropriée pour vous en tant que notre client de sur base de l’examen de votre situation propre.

A chaque fois que nous vous fournissons une recommandation personnalisée, nous le précisons explicitement et par écrit.

En outre, nous formulons nos conseils concernant votre police/vos polices d’assurance sur base d’une analyse impartiale d’un nombre suffisant de contrats d’assurance disponibles sur le marché.

Comme l’exige la qualité de nos services, nous vous conseillons également aux moments opportuns et à chaque fois que vous nous en faites la demande au cours de la gestion de votre police/vos polices d’assurance.

Nous vous informons

Au début de notre mandat, nous nommons un ou plusieurs de nos collaborateurs qui seront votre (vos) interlocuteurs privilégiés dans le cadre de la prestation de nos services.

Nos collaborateurs et nos responsables ont une parfaite connaissance des caractéristiques des polices d’assurance qu’ils vous proposent et qu’ils négocient pour vous. Leur expérience professionnelle leur permet de vous fournir des informations et conseils pertinents concernant ces caractéristiques.

Les informations que nous vous fournissons concernant chacune de vos polices d’assurance visent toujours à vous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause.

Nous vous demandons de toujours lire attentivement et intégralement tout document contenant, proposant ou détaillant les termes et conditions d’assurance et/ou nos services d’intermédiation en assurance, aussitôt après la réception d’un tel document. Nous vous invitons à ne pas hésiter à nous demander toute information complémentaire que vous jugeriez nécessaire après avoir lu ce document et avant de prendre votre décision.

Dans le cas où d’autres prestataires de service interviennent dans le cadre de l’exécution des prestations liées votre police/vos polices d’assurance (comme par exemple une entreprise de dépannage, un expert, un centre d’appels téléphoniques, etc.) avec lesquels vous devez communiquer directement, nous veillons à ce que la police d’assurance et la documentation que vous recevez contiennent toute information utile pour vous permettre de contacter ces prestataires comme prévu aux conditions de la police d’assurance.

Nous vous rendons compte

Nous considérons que vous faire rapport de nos activités est un élément essentiel de nos services et de notre collaboration dans le cadre de la gestion de votre police/vos polices d’assurance. Au début de nos prestations de services, nous convenons clairement de la périodicité et la manière dont nous vous ferons rapport. Outre le respect des obligations légales en la matière, nous tiendrons compte de nos propres standards.  Uniquement pour les PME et GE.