Assurance responsabilité civile entreprise

Assurance responsabilité civile entreprise : quatre risques à ne pas confondre

Une entreprise peut causer un dommage de plusieurs manières, et chaque situation relève d’une garantie différente. Les confondre est la source la plus fréquente de refus d’intervention.

1. La RC exploitation

Elle couvre les dommages causés à des tiers pendant l’activité : un client qui glisse dans votre magasin, un dégât provoqué chez un client, un dommage causé par un travailleur ou par votre matériel. C’est la garantie de base de toute entreprise en contact avec des tiers.

2. La RC après livraison

Elle intervient quand le dommage apparaît après la livraison du produit ou la fin du chantier : défaut de fabrication, installation défectueuse, malfaçon découverte plus tard. Une RC exploitation seule ne suffit pas pour un fabricant, un installateur ou un distributeur.

3. La RC professionnelle

Elle couvre les conséquences d’une erreur, d’un oubli ou d’un mauvais conseil dans une prestation intellectuelle. Elle est imposée à plusieurs professions réglementées : architectes, agents immobiliers, experts-comptables, intermédiaires d’assurance. La liste de la FSMA permet de vérifier votre situation.

4. Les responsabilités particulières

• Responsabilité objective incendie et explosion : imposée par la loi du 30 juillet 1979 aux établissements accessibles au public — horeca, commerces, salles. La victime est indemnisée sans devoir prouver une faute.
• RC des administrateurs : protège le patrimoine personnel des dirigeants en cas de faute de gestion.
• RC décennale : obligatoire depuis la loi du 31 mai 2017 pour les intervenants sur le gros œuvre de bâtiments d’habitation.
• RC du fait des volontaires : pour les organisations qui travaillent avec des bénévoles.

Ce qu’une RC ne couvre pas

Une assurance responsabilité indemnise le dommage causé à autrui. Elle ne répare pas vos propres biens — c’est le rôle de l’assurance des biens — ni le coût de refaire votre propre travail mal exécuté. Les amendes et sanctions administratives restent également à votre charge. Les frais de défense, eux, sont généralement prévus, et la protection juridique les étend aux litiges où vous êtes demandeur.

Montants, franchises et déclarations

Deux points méritent votre attention : les plafonds par sinistre et par année d’assurance, souvent distincts pour les dommages corporels et matériels ; et la description de l’activité dans la police. Une activité qui a évolué et n’a pas été redéclarée peut sortir du champ de la garantie.

Faire vérifier votre RC

MRI compare vos garanties actuelles avec votre activité réelle et vous indique ce qui manque. Voyez notre package assurance PME ou demandez une offre.