Assurance Perte d’exploitation
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Assurance Perte d’exploitation
Un incendie, un dégât des eaux ou une panne majeure détruit deux choses à la fois : des biens, et du chiffre d’affaires. L’assurance incendie reconstruit les murs et rachète les machines. Elle ne paie ni les salaires, ni le loyer, ni les emprunts pendant les mois où l’entreprise ne produit plus. C’est ce vide que couvre l’assurance perte d’exploitation.
Le principe est de replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu. Concrètement, l’assureur indemnise la marge brute perdue — le chiffre d’affaires manquant diminué des charges qui disparaissent avec l’arrêt — ainsi que les frais supplémentaires engagés pour limiter la casse : location d’un local provisoire, sous-traitance, heures supplémentaires, déménagement du stock.
Pourquoi c’est la garantie qui décide de la survie
- les charges fixes continuent à courir pendant toute l’interruption ;
- les clients ne patientent pas : une partie du chiffre d’affaires perdu ne revient jamais, et la garantie couvre aussi cette reconquête ;
- le personnel qualifié reste payé, donc reste disponible à la réouverture ;
- les échéances bancaires ne s’interrompent pas ;
- l’entreprise redémarre sans avoir vidé sa trésorerie.
Les deux paramètres à fixer
La période d’indemnisation. C’est le choix central, et il est systématiquement sous-estimé. Elle doit couvrir non pas la durée des travaux, mais le temps réel de retour à la normale : déblaiement, expertise, permis éventuel, reconstruction, réinstallation, remise en route, puis reconquête de la clientèle. Douze mois est un minimum courant ; pour une activité dépendant d’une machine à long délai de livraison ou d’un bâtiment soumis à permis, on va bien au-delà.
Le montant de la marge brute à assurer. Il se calcule sur les comptes et se réévalue chaque année. Une marge sous-déclarée entraîne l’application de la règle proportionnelle, exactement comme pour les capitaux incendie.
Un troisième point mérite attention : la carence fournisseur ou client. Si votre activité dépend d’un fournisseur unique ou d’un donneur d’ordre principal, un sinistre chez lui vous arrête aussi. Cette extension se souscrit séparément.
Pour maintenir le résultat d’exploitation de l’entreprise pendant la période d’indemnisation.
Quand l’activité est totalement ou partiellement interrompue à la suite d’un sinistre couvert par une garantie de base de Talensia Incendie (hors catastrophes naturelles).
Trois formules, selon la taille et l’activité
Les assureurs proposent généralement une formule forfaitaire, calculée sur une indemnité journalière — simple, adaptée aux petites structures ; une formule marge brute, qui indemnise la perte réelle constatée sur les comptes ; et une formule frais supplémentaires seuls, pour les activités qui peuvent se poursuivre ailleurs moyennant des coûts additionnels. Le choix dépend de la structure de vos charges, pas de la taille de l’entreprise.
La garantie se greffe sur le contrat biens et bénéfices ou sur l’incendie entreprise. Pour l’HORECA, voyez la page incendie HORECA.
Formule forfaitaire
Uniquement pour les risques simples.
■ Indemnité journalière forfaitaire par jour d’interruption totale de l’activité. Indemnité proportionnelle au pourcentage d’interruption en cas
d’interruption partielle.
■ Pas de justification comptable nécessaire pour les indemnités journalières jusqu’à 250 euros.
■ Délai de carence de 2 jours ouvrables, sauf en cas de sinistre incendie et de périls assimilés (pas de délai de carence).
Formule sur chiffre d’affaires
■ Indemnisation pour maintenir le chiffre d’affaires. La valeur du chiffre d’affaires doit être communiquée à la Compagnie.
■ Délai de carence de deux jours ouvrables, sauf en cas de sinistre incendie et de périls assimilés (pas de délai de carence).
Formule sur la base de frais supplémentaires
■ Surtout intéressante pour les prestataires de services et les professions libérales. La reprise de leur activité dépend plutôt pour eux des frais
supplémentaires prévus que de la perte – minime dans leur cas – de chiffre d’affaires.
Ces frais supplémentaires sont notamment les frais de location de locaux provisoires, de mobilier de bureau et de matériel supplémentaires, les
frais supplémentaires de personnel (heures supplémentaires, personnel temporaire) et les frais de transport supplémentaires.
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