Assurance incendie entreprises risques simples
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Incendie Entreprises – Risques Simples
L’assurance incendie indemnise les dégâts occasionnés aux biens assurés par le feu, l’explosion, l’implosion, la fumée, la suie, la foudre, etc., mais également par un attentat, une tempête, la grêle, la pression de la neige, l’eau et l’huile minérale, les bris de vitrage et l’action de l’électricité.
INCENDIE RISQUES SIMPLES VS INCENDIE RISQUES SPÉCIAUX
A quels risques s’applique Talensia Incendie risques simples ?
■ Les risques simples « normaux » : un capital de maximum 743 680,57 euros (Abex 375).
■ Les « grands » risques simples tels que définis à l’article 5 de l’Arrêté royal portant exécution de la loi sur le contrat d’assurance terrestre (p. ex. : les exploitations agricoles).
■ Les conditions générales Risques Simples sont appliquées à tout risque spécial jusqu’à 2 500 000 euros quel que soit le secteur et ce tant en package qu’en contrat isolé.
Les risques spéciaux supérieurs à 2 500 000 euros peuvent être assurés dans le cadre de Talensia Incendie risques spéciaux.
Incendie risques simples
Les montants mentionnés sont à l’ABEX 744, sauf mention contraire.
GARANTIES DE BASE
Incendie et périls assimilés
Attentat, conflits du travail
Catastrophes naturelles (hors risques spéciaux)
Bris de vitrage
Responsabilité civile immeuble
Action de l’électricité
Dégâts causés par l’eau et les huiles minérales
Tempête, grêle, pression de la neige ou de la glace
Changement de température
EXTENSIONS DE GARANTIE ACQUISES D’OFFICE
Tout dégât causé au matériel et aux marchandises utilisés dans le cadre d’une foire commerciale ou d’une exposition dans un pays de l’UE (maximum 90 jours par année d’assurance).
En cas de déménagement en Belgique, l’assurance est acquise pendant maximum 90 jours pour l’ancienne et la nouvelle adresse ; en cas de déménagement à l’étranger, elle est acquise pendant maximum 30 jours à l’ancienne adresse en Belgique.
GARANTIES COMPLÉMENTAIRES ACQUISES D’OFFICE
Frais de sauvetage, de déblai, de démolition, de conservation et d’entreposage des biens sauvés
Frais liés aux garanties dégâts d’eau, dégâts d’huile minérale, action de l’électricité et bris de vitrage
Frais liés à la remise en état du jardin et les frais de logement provisoire
Frais funéraires (maximum 30 000 euros par sinistre et maximum 5 000 euros par personne décédée)
Frais d’expertise, chômage immobilier
Recours des locataires ou occupants
Recours de tiers jusqu’à 3 000 000 euros (IPC 237,27– base 1981)
GARANTIES OPTIONNELLES AVEC SURPRIME
pertes indirectes
Véhicule au repos
Obligations en matière de réglementation PEB
FRANCHISES
Franchise générale
■ La franchise générale contractuelle pour les risques simples s’élève à 245,82 euros (IPC 237,27 – base 1981).
■ Quand les conditions générales risques simples sont appliquées à des risques spéciaux, la franchise générale contractuelle s’élève à 975 euros (IPC 249,19 – base 1981).
Franchise catastrophes naturelles
■ En cas de tremblement de terre, glissement ou affaissement de terrain, la franchise s’élève à 1 209,75 euros (IPC 237,27 – base 1981).
■ S’il s’agit d’un risque couvert par le bureau de tarification, la franchise s’élève à 1 209,75 euros (IPC 237,27 – bases 1981) pour toutes les catastrophes naturelles.
Assurance incendie entreprises risques simples : ce que cela signifie
En Belgique, l’assurance incendie est encadrée par l’arrêté royal du 24 décembre 1992, qui réserve un régime particulier aux « risques simples ». C’est dans cette catégorie que se situent la grande majorité des commerces, bureaux, cabinets et petites entreprises : la valeur assurée par risque ne dépasse pas le seuil légal, indexé, et l’activité n’est pas de nature industrielle. Au-delà, on entre dans les risques spéciaux, tarifés au cas par cas.
Ce que la formule assurance incendie entreprises risques simples apporte
Le régime des risques simples est plus protecteur pour l’assuré : le contenu minimal des garanties est réglementé, et la couverture des catastrophes naturelles est intégrée à l’assurance incendie. Concrètement, une police d’entreprise en risques simples couvre en général :
- l’incendie, l’explosion, l’implosion et la foudre ;
- la tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace ;
- les dégâts d’eau et le gel des installations ;
- les dommages électriques aux installations et appareils ;
- le bris de vitrage, enseignes comprises ;
- les catastrophes naturelles : inondation, tremblement de terre, débordement d’égouts ;
- les frais après sinistre : déblais, expertise, mesures conservatoires, chômage immobilier ;
- le recours des voisins et des tiers, et la responsabilité locative si vous louez vos locaux.
Les trois points qui font la différence en cas de sinistre
La valeur assurée. En cas de sous-assurance, l’assureur applique la règle proportionnelle et n’indemnise qu’au prorata. Faire évaluer le bâtiment et le contenu, puis suivre l’index ABEX, évite cette déconvenue.
Le statut d’occupant. Propriétaire, locataire ou copropriétaire : les garanties à souscrire ne sont pas les mêmes. Un locataire doit couvrir sa responsabilité sur le bien occupé.
Les mesures de prévention. Détection, extincteurs, coupure électrique, protection contre le vol : elles conditionnent certaines garanties et influencent la prime.
Et la suite du sinistre ?
Le bâtiment reconstruit ne remplace pas le chiffre d’affaires perdu pendant les travaux. C’est le rôle de l’assurance pertes d’exploitation, à combiner avec l’incendie. L’ensemble se retrouve dans notre page assurance des biens de l’entreprise.
Une police d’assurance incendie entreprises risques simples se révise à chaque changement notable : agrandissement, nouveau matériel, changement d’activité ou de statut d’occupation.
Le cadre légal est détaillé par le SPF Économie — assurance incendie et catastrophes naturelles.
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