Assurance club sportif : associations et fédérations
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Assurance club sportif : une police sur mesure pour votre club
L’assurance club sportif protège votre association, ses administrateurs, ses sportifs et ses bénévoles. En tant que courtier, MRI propose notamment les formules d’Arena, spécialiste des assurances sportives, conçues pour les fédérations, les clubs et les associations sportives.
Les garanties de l’assurance club sportif
Le decret
Le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (article 21, 14°), qui a remplacé le décret du 8 décembre 2006, prévoit notamment que la fédération reconnue doit faire adopter par son assemblée générale des dispositions pour que ses membres soient assurés en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels .
Cependant, le décret n’est pas très explicite au sujet de l’assurance que les fédérations doivent souscrire. En dehors d’une couverture obligatoire en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels, rien n’est dit quant aux montants minimums à couvrir ou quant à la forme que doivent prendre les différentes interventions possibles de l’assurance.
En Flandre, l’arrêté du 16 septembre 2016 fixe les garanties et montants minimaux à assurer, notamment :
Responsabilité Civile
- Dommages corporels : € 2.500.000 par victime, € 5.000.000 par sinistre
- Dégâts Matériels : € 625.000 par sinistre
Accidents corporels
- Décès : € 8.500
- Invalidité Permanente : € 35.000 (Plus de 65 ans : NEANT)
- Indemnité Journalière : € 30 par jour. Pour autant qu’il soit prouvé qu’il existe, d’une part, une perte de revenus professionnels et que, d’autre part, il n’existe aucun droit aux indemnités en vertu de la législation relative à l’assurance maladie-invalidité obligatoire.
Frais de traitement
Barème INAMI : en cas d’intervention de la mutualité, la compagnie compense la différence entre l’intervention de la mutuelle et la tarif
Les activités non-sportives
Les activités d’un club ne se limitent pas uniquement à la pratique sportive, mais s’étend également à des activités sportives annexes et non-sportives (soupers, bbq, soirées dansantes, etc.).
Ces activités ne sont en général pas couvertes dans la police souscrite par la fédération.
Les formules Arena proposent des options complémentaires afin de couvrir ces activités
RC exploitation et intoxication alimentaire: Cette option est conçue pour assurer les cafétérias, cantines des clubs, etc
RC organisation activités non-sportives: Cette option offre la possiblité d’assurer toutes les activités non-sportives organisées par les clubs, telles que les soupers, soirées dansantes, bbq, fêtes annuelles, etc.
Accidents corporels volontaires non-membres: La possibilité d’assurer tous les volontaires non-membres de votre club en accidents corporels lors de leur participation comme aide bénévole à des activités organisées par le club.
Autres couvertures d'assurances
Vous pouvez également souscrire les couvertures d’assurance suivantes :
- R.C. Administrateurs d’ASBL
- R.C. Objective en cas d’incendie et d’explosion.
- Assistance voyage, qui inclut une garantie rapatriement, lorsque la pratique sportive s’effectue à l’étranger.
Assistance voyage
Administrateur donc responsable
RC Objective en cas d'incendie/explosion
Accidents corporels
La pratique d’un sport n’est pas sans risque
Pour qui?
- Les sportifs dans la pratique de la discipline sportive assurée
- Les non-sportifs dans l’exercice d’une fonction officielle
- Les candidats-membres
- Les aides bénévoles et les non-membres.
Responsabilité Civile
Assumer les conséquences de ses actes
Dans le langage courant, responsabilité signifie « le fait d’assumer les conséquences de ses actes ».
Lorsqu’une faute commise occasionne un dommage, celui-ci doit être réparé.
Chacun à son niveau, les fédérations, clubs, entraîneurs ou sportifs prennent continuellement des décisions pendant l’organisation ou la pratique de leur sport. Il arrive que celles-ci aient des conséquences dommageables sur des tiers.
En vertu des conditions du contrat, une assurance de la responsabilité indemnisera la victime et vous évitera ainsi des déboires financiers.
Pour qui?
La garantie responsabilité civile couvre chaque maillon de l’activité sportive (la fédération, les clubs, administrateurs, entraîneurs et sportifs) et fait ainsi de la police une protection globale de chaque intéressé.
Le dommage causé lors de l’exploitation du siège administratif ou par l’usage d’installations sportives ou de matériel est également prévu dans la garantie.
Les garanties ont également été entièrement adaptées aux exigences posées par la loi relative au volontariat.
Protection Juridique
- Vous êtes persuadé d’avoir raison mais la partie adverse n’est pas du même avis.
- Le club entend récupérer le dommage encouru auprès d’un tiers responsable.
- Une défense pénale est nécessaire lorsque l’assuré est poursuivi pour une infraction.
- Les intérêts de votre assureur RC ne correspondent pas à ceux du club.
Incendie
Votre association loue un local ou est propriétaire d’un immeuble. Le club dispose de biens /matériel destinés à la pratique du sport.
L’acquisition d’un immeuble est généralement le fruit de nombreuses actions destinées à récolter les fonds nécessaires. La même règle s’applique au matériel.
En tant que locataire, le club doit restituer le bien dans l’état où il se trouvait. La meilleure protection de ces risques réside dans une assurance incendie qui réparera le dommage consécutif à un incendie, une explosion ou une implosion, la foudre, une surtension, un court-circuit, une tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace, des dégâts d’eau, des bris de vitrages, etc. …
MRI se charge de rechercher une solution appropriée comportant un minimum de formalités administratives, tant pour les contrats annuels que pour les activités temporaires (ex. location d’une salle).
// Votre courtier
Pourquoi passer par MRI pour l’assurance de votre club ?

LA COMPLICITÉ
En tant que courtier, MRI défend les intérêts de votre club et vous oriente vers les garanties réellement utiles à vos activités.

LA DISPONIBILITÉ
Vous avez besoin de réponses rapides et claires. Nous restons votre interlocuteur, pour les questions de contrat comme pour la déclaration d’un sinistre.

LA FLEXIBILITÉ
Chaque club est différent. Nous adaptons la couverture à votre discipline, à vos membres et à vos activités annexes, qu’elles soient annuelles ou ponctuelles.

LE SAVOIR-FAIRE
Nous travaillons avec un assureur partenaire spécialisé dans les assurances sportives, qui connaît les exigences propres aux fédérations et aux clubs.
Vous cherchez une assurance Arena pour votre club sportif ?
Arena est un acteur spécialisé dans l’assurance des fédérations et des clubs sportifs en Belgique. Ses formules couvrent notamment les accidents corporels, la responsabilité civile, la protection juridique, la RC des administrateurs, l’incendie et l’assistance voyage.
MRI, courtier en assurances, peut vous accompagner pour une assurance club sportif auprès d’Arena : analyse des besoins de votre club, comparaison avec la couverture de votre fédération, demande d’offre et suivi du contrat ou d’un sinistre. Demander une offre.
Assurance club sportif : trouvez votre région
MRI accompagne les clubs, fédérations et associations sportives dans toute la Belgique. Les garanties sont les mêmes partout ; retrouvez les informations propres à votre région :
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