Assurance RC EXPLOITATION
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Assurance RC EXPLOITATION
La RC exploitation couvre les dommages que votre entreprise cause à des tiers pendant son activité : dans vos locaux, chez le client, sur un chantier, en déplacement. Un visiteur qui glisse dans votre magasin, un employé qui renverse un appareil chez un client, un outil qui endommage une façade voisine : c’est ce contrat qui intervient.
Le mot important est « pendant ». Dès que le dommage provient du produit livré ou du travail achevé, on quitte la RC exploitation pour entrer dans la RC après livraison. Les deux garanties sont complémentaires et se souscrivent le plus souvent ensemble.
Ce que le contrat couvre
- les dommages corporels causés à des tiers — clients, visiteurs, passants, sous-traitants ;
- les dommages matériels à leurs biens ;
- les dommages immatériels consécutifs, c’est-à-dire la perte subie par le tiers à cause du dommage : chômage d’une machine, fermeture temporaire, commande manquée ;
- les frais de défense lorsque la responsabilité de l’entreprise est mise en cause.
La garantie s’étend en général aux membres du personnel, aux intérimaires, aux stagiaires et aux bénévoles agissant pour l’entreprise.
Les extensions qui font la différence
Les biens confiés. Les objets que vous recevez pour les réparer, les transformer ou les entreposer ne sont pas des biens de tiers ordinaires : ils sont exclus du socle et demandent une extension explicite. C’est l’oubli le plus fréquent chez les garagistes, les réparateurs et les prestataires de services.
Le feu, l’eau et la pollution. Les dommages causés par un incendie ou une fuite dans un bâtiment que vous occupez relèvent d’une garantie distincte — le recours des tiers et le recours du propriétaire. La pollution accidentelle fait également l’objet d’une extension.
Les travaux hors Belgique. Si vous intervenez à l’étranger, même ponctuellement, la portée territoriale doit être adaptée au contrat.
Ce qui reste exclu
Vos propres biens et ceux de votre personnel, les dommages causés par un véhicule automoteur — qui relèvent de la RC auto —, les dommages intentionnels, et les amendes. Une franchise s’applique généralement aux dommages matériels.
Les points à cadrer
Trois paramètres déterminent la qualité réelle d’un contrat RC exploitation : le plafond distinct pour les corporels et pour les matériels, la définition des activités assurées — un contrat rédigé sur une activité que vous n’exercez plus ne vous protège pas —, et la franchise. Nous les reprenons avec vous avant toute souscription.
Voyez aussi la vue d’ensemble des responsabilités de l’entreprise et, pour les activités de conseil, la RC professionnelle.
Multi-Risk Insurance est un courtier indépendant inscrit auprès de la FSMA. Nous analysons votre activité réelle — pas seulement votre code NACE — et nous vous remettons une comparaison écrite. Demandez une offre.
RC du commettant.
Dommages causés par un travailleur prêté occasionnellement à un tiers.
Dommages occasionnés pendant des manifestations commerciales, culturelles et sociales organisées par votre client.
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