Assurance Responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion
Notre Stratégie
Suivre avec vous l’évolution de votre entreprise et adaptez vos contrats à la croissance de celle-ci.
Besoin d'aide ?
N’hésitez pas à nous contacter. Nous reviendrons vers vous avec 1-2 jours ouvrables. Ou appelez-nous maintenant !
Loi sur la RC Objective
Liste des établissements concernés
071/355.498
contact@mrib.be
Assurance Responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion
AVANTAGES
Respect de la législation sur les assurances obligatoires pour exploitant
Vous évitez ainsi la fermeture de votre établissement au public.
Protection des visiteurs
Vos clients, comme toutes les autres victimes potentielles, sont correctement indemnisés après un incendie ou une explosion.
Protection juridique
Vous recevez un soutien financier en cas de procès sur les dommages et pouvez payer les frais et honoraires des avocats et experts.
En quoi cette assurance est-elle intéressante pour moi ?
-
Cette assurance est indispensable pour obtenir et conserver votre permis d’exploitation des autorités communales.
Que couvre cette assurance ?
Cette assurance protège les tiers victimes d’un incendie ou d’une explosion dans votre établissement. Responsabilité objective signifie que vous êtes tenus d’indemniser les victimes. Même si vous n’avez commis aucune faute. Et même si vous n’êtes qu’en partie responsable. Dès qu’il existe un lien entre leurs dommages et l’incendie ou l’explosion, les victimes peuvent compter sur une indemnisation de leurs dommages corporels et matériels.
Montants assurés (indice des prix à la consommation 171,41 – mars 2016, base 1988 = 100)
- 23.105.725,44 euros pour les dommages corporels,
- 1.155.286,27 euros pour les dommages matériels.
Quand et où suis-je assuré ?
Votre responsabilité est couverte dès l’entrée en vigueur de votre contrat d’assurance.
Vous devez remettre une copie du certificat d’assurance à la commune pour obtenir votre permis d’exploitation.
Sont protégés, non seulement les tiers présents dans votre établissement, mais aussi les personnes se trouvant à l’extérieur ou dans les environs immédiats, comme les voisins, passants, propriétaires de voitures stationnées dans le quartier, … Les victimes peuvent du reste être totalement tranquilisées : leurs dommages seront toujours indemnisés.
Il s’agit d’un contrat souscrit pour une durée d’1 an, avec tacite reconduction pour la même durée sauf si l’une des parties s’y oppose dans les formes légales au moins 3 mois avant la fin du contrat. Si le contrat prévoit une durée inférieure à 1 an il prend fin à la date fixée contractuellement, sans être reconduit tacitement.
Qui est concerné
La loi du 30 juillet 1979 et l’arrêté royal du 28 février 1991 imposent cette assurance aux établissements accessibles au public qu’ils énumèrent : débits de boissons, restaurants, hôtels, salles de spectacle et de fêtes, établissements d’enseignement, magasins à partir d’une certaine surface, notamment. En cas d’incendie ou d’explosion, l’exploitant est responsable envers les victimes même sans faute.
Ce qui la distingue de la RC exploitation
La RC exploitation n’intervient que si une faute est prouvée ; la responsabilité objective indemnise les victimes sans cette preuve, dans les montants fixés par la loi. L’attestation d’assurance peut être exigée par le bourgmestre, qui peut ordonner la fermeture d’un établissement non assuré.
Les garanties, franchises et plafonds évoluent et varient d’une compagnie à l’autre : ils sont confirmés dans l’offre. Pour une étude de votre situation, contactez-nous.
Parlons de votre situation
Un courtier de notre bureau analyse votre demande et revient vers vous, en principe sous 1 à 2 jours ouvrables.
Demander une offreNous contacter071 35 54 98
À voir aussi