Assurance RC ADMINISTRATEUR
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Assurance RC Administrateur
Diriger une société ou une ASBL, c’est engager son patrimoine personnel. Le mandat d’administrateur ou de gérant s’exerce sous une responsabilité propre, distincte de celle de la personne morale : en cas de faute de gestion, ce sont les biens privés du dirigeant qui répondent, et non ceux de l’entreprise. L’assurance RC administrateur — souvent appelée D&O — couvre cette responsabilité-là.
De quoi un dirigeant peut-il répondre ?
- une faute de gestion ayant causé un préjudice à la société, à un associé ou à un tiers ;
- la violation du Code des sociétés et des associations ou des statuts ;
- la poursuite d’une activité déficitaire au-delà du raisonnable, et les dettes qui en découlent ;
- le non-paiement de certaines dettes fiscales et sociales, pour lesquelles la loi prévoit une responsabilité personnelle ;
- des manquements en matière sociale, environnementale ou de sécurité.
La responsabilité est en principe solidaire entre administrateurs : un dirigeant peut être appelé à répondre d’une décision collégiale qu’il n’a pas prise seul.
Les ASBL aussi
Le régime vaut pour les administrateurs d’ASBL comme pour ceux d’une société commerciale, y compris lorsque le mandat est exercé bénévolement. C’est un point mal connu des comités de clubs, de fédérations et d’associations, où les administrateurs découvrent souvent leur exposition au moment d’un litige.
Les frais de défense civile et pénale
Les frais de défense personnelle dans le cadre d’enquêtes internes ou externes
Les frais de restauration de l’image de l’assuré
Les conséquences pécuniaires de réclamations liées à l’accès illicite de tiers au système informatique de la société assurée
Les frais d’assistance psychologique suite à un sinistre couvert
Les frais de défense résultant d’une atteinte à l’environnement
Les conséquences pécuniaires de réclamations liées à l’emploi
En cas de réclamation conjointe contre la société assurée et un assuré, les frais de défense civile et pénale sont couverts jusqu’à 100% si tous deux sont représentés par le même avocat
Ce que couvre le contrat
Les dommages mis à charge du dirigeant, mais aussi — et c’est souvent l’essentiel — les frais de défense, qui commencent à courir dès la mise en cause, avant même qu’une faute soit établie. Certains contrats ajoutent les frais d’enquête, les frais de restauration de l’image et l’assistance en cas de contrôle.
Le Code des sociétés et des associations plafonne la responsabilité des administrateurs selon la taille de l’entreprise, mais ces plafonds ne s’appliquent pas à toutes les fautes — la fraude et certaines dettes fiscales et sociales y échappent. Le montant à assurer se discute donc en fonction de l’activité, du secteur et du nombre de mandats.
Choix entre 6 formules de 250.000 à 2.500.000 €
La couverture dans le temps
Comme la RC professionnelle, le contrat D&O fonctionne généralement en base réclamation. Deux clauses commandent tout : la reprise du passé, pour les décisions prises avant la souscription, et la garantie subséquente, pour les réclamations qui arrivent après la fin du mandat. Un administrateur sortant reste exposé plusieurs années : c’est au moment de quitter le conseil qu’il faut vérifier ce point, pas après.
Multi-Risk Insurance est un courtier indépendant inscrit auprès de la FSMA. Nous analysons votre activité réelle — pas seulement votre code NACE — et nous vous remettons une comparaison écrite. Demandez une offre.
Antériorité (pour des faits inconnus à la souscription) et postériorité de la couverture jusqu’à 60 mois après la fin du contrat
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