Assurance RC PROFESSIONNELLE
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Assurance RC Professionnelle
Quand l’erreur ne casse rien mais coûte cher
La RC exploitation répond des dommages matériels et corporels. Mais dans les métiers de conseil et d’étude, le dommage ne se voit pas : un calcul erroné, un délai manqué, une clause mal rédigée, une recommandation inadaptée. Le client ne subit aucun dégât physique — il subit une perte financière. C’est ce qu’on appelle un dommage immatériel pur, et c’est exactement ce que la RC professionnelle couvre.
Qui est concerné
Comptables et experts-comptables, architectes et bureaux d’études, consultants, agences de communication, prestataires informatiques, professions médicales et paramédicales, intermédiaires et professions juridiques. Pour plusieurs d’entre elles, la couverture est imposée par la réglementation ou par l’ordre professionnel ; pour les autres, elle est devenue une condition d’accès aux marchés, que les clients et les donneurs d’ordre exigent au moment de contracter.
Ce que le contrat prend en charge
- les conséquences financières d’une faute, d’une erreur, d’une omission ou d’une négligence dans l’exercice de la profession ;
- les frais de défense, souvent le poste le plus lourd d’un litige qui s’étire ;
- selon le contrat, la perte de documents confiés et les conséquences d’une atteinte à la confidentialité.
La question décisive : à quelle date le sinistre est-il rattaché ?
La plupart des contrats RC professionnelle fonctionnent en base réclamation : ce qui déclenche la garantie n’est pas la faute, c’est la réclamation du client. Deux clauses en découlent, et ce sont elles qu’il faut lire en premier.
La reprise du passé. Elle détermine si les fautes commises avant la souscription sont couvertes lorsque la réclamation arrive après. Sans elle, un dossier ouvert il y a trois ans reste entièrement à votre charge.
La garantie subséquente. Elle fixe combien de temps après la fin du contrat les réclamations restent couvertes. C’est le point à régler avant de changer d’assureur, et avant de cesser son activité : une profession de conseil continue d’être mise en cause plusieurs années après le dernier dossier.
Ce qui reste exclu
La faute intentionnelle, les amendes et sanctions, la reprise du travail mal exécuté, et les engagements pris au-delà de ce que la loi ou l’usage professionnel impose. Les dommages causés par un produit livré relèvent de la RC après livraison, et la responsabilité personnelle du dirigeant de la RC administrateur.
Multi-Risk Insurance est un courtier indépendant inscrit auprès de la FSMA. Nous analysons votre activité réelle — pas seulement votre code NACE — et nous vous remettons une comparaison écrite. Demandez une offre.
en cas de dommages causés à des tiers, en ce compris vos clients
lorsque votre responsabilité est engagée à la suite d’une erreur, omission ou négligence ou de la perte, détérioration ou disparition de documents
pour des faits survenus dans l'exercice de votre activité professionnelle
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