Assurance HORECA

Assurance HORECA

Les garanties du pack HORECA

Ce qui est obligatoire

• l’assurance accidents du travail, dès le premier travailleur, y compris pour un extra ou un étudiant ;
• la responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion pour les établissements accessibles au public visés par l’arrêté royal du 28 février 1991 — cafés, restaurants, hôtels, salles de danse. C’est une responsabilité sans faute : l’exploitant indemnise même s’il n’a rien à se reprocher, et le bourgmestre peut interdire l’ouverture au public faute d’attestation. Nous vérifions si votre établissement entre dans la liste ;
• la RC véhicule pour tout véhicule de livraison.

Ce qui protège l’exploitation

• l’incendie HORECA : bâtiment, aménagements, matériel de cuisine, stock, avec le feu de friture et le dégât des eaux ;
• la RC exploitation et après livraison, qui couvre notamment l’intoxication alimentaire ;
• le vol avec effraction et le vandalisme, y compris le contenu de la caisse ;
• la perte de marchandises par rupture de la chaîne du froid — panne de groupe frigorifique ou coupure de courant ;
• la perte d’exploitation après un sinistre : c’est la garantie qui paie les charges pendant les semaines de fermeture, et celle qu’on regrette de ne pas avoir prise ;
• la protection juridique et l’assistance.

Le dirigeant et son revenu relèvent d’un autre volet : voyez l’assurance patron et la RC administrateur.

Les garanties que l’horeca découvre trop tard

La RC exploitation couvre le client qui glisse sur un sol mouillé. Elle ne couvre pas, par défaut, la plupart des sinistres qui font vraiment mal dans ce métier. Voici ceux qui reviennent le plus souvent en discussion avec les assureurs.

L’intoxication alimentaire. C’est une extension, rarement un acquis. Elle doit prendre en charge les dommages corporels des convives, mais aussi les conséquences indirectes : destruction du stock mis en cause, fermeture temporaire, frais d’analyse.

Les biens des clients. Manteau au vestiaire, sac, vélo attaché devant la porte, voiture confiée à un voiturier. Ce ne sont pas vos biens : ils relèvent d’une garantie spécifique, avec un plafond par client qu’il faut lire avant d’afficher « vestiaire surveillé ».

Les faux billets. Acceptés de bonne foi au comptoir, ils constituent une perte sèche. Certaines formules la couvrent, dans une limite annuelle.

Le vol d’alcool et de tabac. Ces postes sont fréquemment sous-limités dans la garantie vol standard, alors qu’ils représentent une part importante de la valeur d’une cave ou d’un comptoir.

Les installations frigorifiques. Deux choses à distinguer : la marchandise perdue et le groupe froid lui-même. Les meilleures formules ajoutent une indemnité journalière lorsque l’activité s’arrête sur une coupure d’énergie — vérifiez la durée de panne à partir de laquelle elle se déclenche.

Le système de caisse. Le système de caisse enregistreuse est obligatoire pour une partie des établissements, et le service s’arrête avec lui. Une garantie tous risques sur le matériel électronique — caisse, terminal de paiement, module fiscal — évite l’immobilisation.

Les chauffages de terrasse. Les appareils mobiles font l’objet de conditions particulières, et la présence d’une flamme nue change souvent le traitement du risque. À déclarer.

Le service hors établissement. Traiteur, banquet chez le client, food truck, festival : l’activité quitte les locaux assurés et le contrat doit le prévoir, avec le matériel transporté.

Le remplacement du dirigeant. Dans un établissement où le patron est en cuisine ou en salle, une incapacité arrête l’exploitation. Certaines formules prévoient une aide temporaire ou une indemnité, en complément de la perte d’exploitation.

Les extensions qu’une formule horeca peut inclure sans supplément

Certaines compagnies proposent aux restaurateurs une formule regroupant incendie, responsabilité civile et accidents du travail, avec des extensions propres au secteur :

• Une indemnité forfaitaire par jour de fermeture forcée (coupure d’énergie, tentative de vol, rue bouclée après un incendie chez un voisin), sans devoir souscrire une assurance perte d’exploitation complète.
• Les denrées et les vins perdus dans les frigos, surgélateurs et armoires à vin après un incident électrique.
• Le mobilier de terrasse (parasols, chauffages, décoration) endommagé par une tempête ou la grêle.
• La caisse et le matériel de prise de commande en tous risques.
• La bière perdue à la suite d’une fuite de l’installation de pompe.
• L’enseigne, lumineuse ou non.
• Le vestiaire : les vêtements et objets confiés par les clients, y compris en cas de vol.
• Les allergènes : votre responsabilité lorsqu’une information obligatoire sur les allergènes des plats non emballés fait défaut (règlement UE 1169/2011).
• Quelques prestations traiteur par an hors de l’établissement.
• La terrasse et le parking non couverts, intégrés à l’assurance obligatoire de responsabilité objective incendie-explosion.
• Une indemnité pour le chef de cuisine-gérant immobilisé par un accident, et une aide à domicile pour le collaborateur blessé.

Les garanties, plafonds et franchises varient selon la compagnie et la formule. Vous êtes boulanger, boucher ou traiteur ? Voir aussi nos formules pour commerçants et artisans, ou faire analyser vos contrats.

La responsabilité objective incendie et explosion

Les cafés, restaurants, hôtels, salles de danse et autres établissements accessibles au public figurent dans la liste de l’arrêté royal qui impose la responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion. Elle indemnise les victimes sans qu’elles aient à prouver une faute, et elle est distincte de la RC exploitation : l’une ne remplace pas l’autre. L’attestation est exigible par la commune.

Les plafonds, franchises et délais cités sur cette page sont indicatifs et évoluent ; ils sont confirmés dans l’offre.

Multi-Risk Insurance est un courtier indépendant inscrit auprès de la FSMA. Nous passons en revue votre établissement — surface, cuisine, terrasse, personnel, horaires — et nous vous remettons une comparaison écrite. Demandez une offre.