Collective Droit Commun
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Collective Droit Commun
La loi sur les accidents du travail indemnise de manière forfaitaire : un pourcentage du salaire plafonné, et rien au-delà. Le travailleur — ou sa famille — ne peut pas réclamer le solde à l’employeur, sauf faute intentionnelle : c’est l’immunité civile qui accompagne le système. Résultat, l’écart entre le préjudice réel et l’indemnité légale reste à charge de la victime.
La couverture collective droit commun comble cet écart. Elle indemnise le dommage comme le ferait un tribunal en droit commun : perte de revenus réelle sans plafond, préjudice moral, aide de tiers, préjudice esthétique, dommage aux proches en cas de décès.
Pourquoi une entreprise y souscrit
Assurance pouvant être souscrite indépendamment de l'accidents du travail
Indemnités calculées soit sur la base d’une rémunération annuelle conventionnelle, soit sur la base du salaire réel
Judo, aïkido, tai-chi-chuan et escrime couverts sans surprime dans le cadre de la garantie « vie privée »
Degré d’invalidité : conformément au barème européen
Assistance 24/24 heures, assistance psychologique, transport, …
À qui elle s’adresse
- aux personnes non soumises à la loi sur les accidents du travail : dirigeants indépendants, administrateurs, gérants, conjoints aidants, stagiaires et bénévoles selon les cas ;
- au personnel salarié, en complément de l’assurance légale, pour combler l’écart entre le forfait et le dommage réel ;
- aux salaires supérieurs au plafond légal, où l’écart est le plus important — un cadre indemnisé sur un salaire plafonné perd une part substantielle de son revenu.
La garantie de base
Elle couvre les lésions corporelles résultant d’un accident survenu dans le cadre de l’activité professionnelle, et selon la formule sur le chemin du travail, voire dans la vie privée — la formule « 24 heures sur 24 » est fréquente pour les dirigeants. Sont indemnisés l’incapacité temporaire, l’incapacité permanente, les frais médicaux non couverts, et le décès.
Deux paramètres se fixent à la souscription : le cercle des personnes assurées, nominatif ou par fonction, et le champ temporel — activité professionnelle seule, ou couverture permanente. Voyez aussi l’assurance accidents du travail, obligatoire, et l’assurance patron pour le revenu du dirigeant.
Multi-Risk Insurance est un courtier indépendant inscrit auprès de la FSMA. Nous partons de votre situation réelle et nous vous remettons une comparaison écrite. Demandez une offre.
Les points à comparer
- La portée : vie professionnelle seulement, ou 24 heures sur 24.
- Les capitaux décès et invalidité permanente, et le mode de calcul (forfait ou multiple du salaire).
- Les frais médicaux : plafond, durée de prise en charge, intervention en complément de la mutuelle.
- Les exclusions : sports à risque, compétition, véhicules à deux roues.
- Les personnes assurées : salariés, dirigeants, stagiaires, bénévoles, selon ce que vous souhaitez couvrir.
La collective droit commun ne remplace jamais l’assurance accidents du travail, qui reste obligatoire ; elle la complète.
Les garanties, franchises et plafonds évoluent et varient d’une compagnie à l’autre : ils sont confirmés dans l’offre. Pour une étude de votre situation, contactez-nous.
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