Assurance conducteur

La loi belge du 21 novembre 1989 organise une protection automatique des victimes d’un accident de la route. Piétons, cyclistes, passagers, personnes en fauteuil roulant : tous sont indemnisés de leurs dommages corporels sans qu’on leur demande qui a commis la faute. C’est l’article 29bis, et il fonctionne bien.

Il comporte une exception, une seule. Son paragraphe 2 écarte du dispositif le conducteur du véhicule automoteur et ses ayants droit. Dans une voiture accidentée, tout le monde est protégé par la loi, sauf la personne qui tenait le volant. Et si elle décède, sa famille ne peut pas davantage invoquer ce texte.

C’est exactement le trou que comble l’assurance conducteur.

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Pourquoi votre RC auto ne vous couvre pas

La RC auto est une assurance de responsabilité. Elle répare ce que vous faites subir aux autres. On n’est pas responsable envers soi-même : vos propres blessures sortent donc de son champ dès lors que personne d’autre n’est en tort.

L’omnium ne comble pas ce vide non plus. Elle répare la tôle, pas le corps. Une voiture remise à neuf et un conducteur en incapacité permanente : c’est un scénario parfaitement possible avec une RC et une omnium en ordre.

Ce que l’assurance conducteur prend en charge

Le contenu de cette garantie n’est pas fixé par la loi — chaque assureur compose la sienne. On retrouve généralement :

• les frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de rééducation, en intervention après la mutuelle ;
• l’incapacité temporaire de travail et la perte de revenus qui en découle ;
• l’invalidité permanente — le poste le plus lourd, et de loin ;
• le capital décès pour les proches et les frais funéraires ;
• selon les formules : le préjudice esthétique et moral, l’aide d’une tierce personne, l’adaptation du logement ou du véhicule, les prothèses.

Les trois derniers postes sont précisément ceux qui disparaissent des formules les plus simples.

Les situations où elle change tout

L’accident sans tiers. Verglas, aquaplanage, embardée pour éviter un animal, choc contre un arbre. Aucun responsable en face, donc aucune RC adverse à actionner. C’est le cas le plus fréquent, et le plus mal couvert.

L’accident en tort. Vous indemnisez tout le monde, sauf vous.

Le tiers non identifié ou non assuré. Le Fonds commun de garantie belge intervient et prend en charge les dommages corporels sans limitation. Mais il n’intervient pas lorsque c’est vous le responsable.

L’indépendant. Pas d’assurance accidents du travail, des indemnités du statut social modestes : un arrêt de plusieurs mois se lit directement dans le chiffre d’affaires.

Quatre points à vérifier avant de signer

1. Le capital assuré. L’écart entre les formules d’entrée de gamme et les formules hautes va de quelques dizaines de milliers d’euros à plus d’un million. Une invalidité permanente lourde chez une personne active se chiffre dans le haut de cette fourchette.
2. Droit commun ou forfaitaire. En droit commun, votre préjudice est évalué selon les barèmes des tribunaux belges : la réparation est plus complète, le règlement plus long. En forfaitaire, un capital convenu d’avance est versé selon un barème : c’est plus rapide, mais le préjudice moral, esthétique et les pertes temporaires en sont souvent absents.
3. Le seuil d’invalidité. Beaucoup de contrats n’indemnisent l’invalidité permanente qu’au-delà d’un pourcentage. Sous ce seuil, l’indemnité n’est pas réduite : elle est nulle.
4. Qui est assuré, et où. Le conducteur du véhicule désigné seul, tout conducteur autorisé, ou vous et votre ménage au volant de n’importe quelle voiture ? Et l’étendue territoriale de la garantie conducteur n’est pas toujours celle de votre RC auto.

À surveiller aussi : les limites d’âge — plusieurs contrats excluent les moins de 23 ans ou réduisent l’indemnité après 70 ans —, le traitement du non-port de la ceinture, qui va de la réduction d’un tiers à l’exclusion pure, et l’exclusion presque générale de l’usage professionnel du véhicule.

Ce qu’elle ne remplace pas

Elle intervient après la mutuelle et ne fait pas double emploi avec elle. Elle ne couvre pas vos passagers : la RC auto s’en charge déjà. Sur le trajet domicile-travail d’un salarié, c’est l’assurance accidents du travail de l’employeur qui joue en premier — mais elle indemnise de façon forfaitaire et laisse un différentiel réel.

Si vous disposez déjà d’une individuelle accidents 24h/24 ou d’un revenu garanti, une partie du risque est peut-être couverte. Cela se vérifie contrat en main, avant de souscrire quoi que ce soit.

Questions fréquentes

Suis-je couvert si je suis responsable de l’accident ?
Oui. C’est précisément l’objet de la garantie.

Mon omnium ne me couvre-t-elle pas déjà ?
Non. L’omnium répare le véhicule. Elle ne verse rien pour vos blessures.

Mes passagers sont-ils concernés ?
Ils sont déjà indemnisés par la RC auto au titre de l’article 29bis. Certaines formules « occupants » les ajoutent malgré tout.

Et si quelqu’un d’autre conduit ma voiture ?
La plupart des formules liées au véhicule couvrent tout conducteur autorisé. À vérifier au contrat.

Suis-je couvert au volant d’une voiture de remplacement ou empruntée ?
Souvent oui, dans une limite de jours. Les formules « famille » couvrent le preneur au volant de n’importe quel véhicule.

Suis-je couvert à l’étranger ?
Selon le contrat : monde entier avec résidence principale en Belgique, ou liste fermée de pays.

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