Assurance responsabilité civile HORECA
L’assurance RC HORECA couvre la responsabilité de l’exploitant envers ses clients : dommages corporels et matériels, plats servis, objets déposés au vestiaire.
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Assurance responsabilité civile HORECA
Un établissement HORECA reçoit du public, sert des produits qu’il transforme et emploie du personnel qui circule entre la cuisine et la salle. Trois sources de responsabilité se superposent, et elles ne relèvent pas toutes de la même garantie.
La RC exploitation
Elle couvre les dommages causés à des tiers pendant l’activité : un client qui glisse sur un sol fraîchement lavé, un plateau renversé sur un vêtement, une chaise de terrasse emportée par le vent sur une voiture, un dommage causé par votre personnel chez un client lors d’une prestation traiteur. Elle s’étend en général aux extras, aux étudiants et aux stagiaires.
La RC après livraison — le risque alimentaire
C’est la garantie propre au secteur. Dès que le plat a quitté la cuisine, un dommage causé par ce qui a été servi relève de la responsabilité après livraison : intoxication, corps étranger, allergène non signalé. La garantie prend en charge les conséquences pour le client, pas le remplacement du plat. Pour un traiteur ou un service d’événements, c’est le poste le plus exposé.
Les biens confiés
Vestiaire, parking avec voiturier, matériel loué pour une réception : les objets qui vous sont confiés sont exclus du socle et demandent une extension explicite.
La responsabilité objective incendie et explosion
Elle n’est pas une option. L’arrêté royal du 28 février 1991, pris en exécution de la loi du 30 juillet 1979, impose aux établissements accessibles au public — cafés, restaurants, hôtels, salles de danse — d’assurer une responsabilité sans faute envers les victimes d’un incendie ou d’une explosion. Les plafonds légaux sont de 15 millions d’euros pour les dommages corporels et de 750 000 euros pour les dommages matériels. Le bourgmestre contrôle l’existence de l’attestation et peut interdire l’ouverture au public à défaut. Voyez notre page responsabilité objective.
Ce qui relève d’ailleurs
Les dommages à vos propres installations relèvent de l’incendie HORECA. Les accidents subis par votre personnel relèvent de l’assurance accidents du travail. La responsabilité personnelle du gérant relève de la RC administrateur. Et la vue d’ensemble du secteur se trouve sur la page assurance HORECA.
Multi-Risk Insurance est un courtier indépendant inscrit auprès de la FSMA. Nous passons en revue votre établissement — surface, cuisine, terrasse, personnel, horaires — et nous vous remettons une comparaison écrite. Demandez une offre.
Cinq situations fréquentes, et la garantie qui répond
- Un client glisse sur le sol mouillé ou sur la terrasse : c’est la RC exploitation.
- Plusieurs convives sont malades après un repas : c’est la RC après livraison, qui couvre les dommages causés par ce que vous avez servi. Vérifiez qu’elle s’applique aussi aux plats à emporter et aux livraisons.
- Un manteau disparaît au vestiaire : c’est la garantie des biens des clients, souvent limitée par objet et par client.
- Vous servez lors d’un événement extérieur (traiteur, marché, food truck) : l’activité hors de l’établissement doit être prévue au contrat.
- Le matériel emprunté ou loué est endommagé (tireuse, chapiteau, sono) : il faut une extension « biens confiés » ou « matériel emprunté ».
Ce qu’il faut déclarer pour être bien couvert
La RC est calculée sur l’activité déclarée. Signalez tout ce qui sort du service classique en salle : soirées dansantes ou concerts, vente à emporter, livraisons, organisation d’événements, recours à du personnel extra ou étudiant. Une activité non déclarée est la première cause de refus d’intervention.
La responsabilité objective incendie et explosion reste un contrat à part, avec attestation exigible par la commune : voyez notre page assurance incendie horeca. Pour l’ensemble du secteur, voyez la page assurance horeca.
Les garanties, franchises et plafonds évoluent et varient d’une compagnie à l’autre : ils sont confirmés dans l’offre. Pour une étude de votre établissement, contactez-nous.
Une couverture étendue si votre responsabilité est engagée en cas de dommages résultant d’une réaction allergique aux denrées alimentaires parce que vous n’avez pas informé vos clients conformément à la règlementation en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées.
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