Assurance incendie HORECA
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La règle proportionnelle , comment ça fonctionne ?
Qu’est-ce que la règle proportionnelle ? La règle proportionnelle est appliquée par l’assureur si une habitation est sous-assurée. En d’autres termes, lorsque la valeur assurée de votre habitation est inférieure à la valeur réelle de celle-ci, cette règle...
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Assurance incendie HORECA
Dans un établissement HORECA, l’incendie n’est pas un risque théorique : la cuisine en produit un chaque jour. Friteuse, plaques, four, hotte encrassée, appareils au gaz, bougies en salle — le feu de graisse est le sinistre le plus fréquent du secteur, et le plus rapide à se propager. À cela s’ajoutent les dégâts des eaux dans des bâtiments souvent anciens, et un contenu dont la valeur est régulièrement sous-estimée.
Ce que l’assurance incendie couvre
- le bâtiment, si vous en êtes propriétaire, et les aménagements que vous avez réalisés si vous êtes locataire — c’est le poste le plus souvent oublié : une cuisine professionnelle installée dans un bien loué vous appartient, et ce n’est pas le contrat du propriétaire qui la couvre ;
- le matériel professionnel : cuisine, chambres froides, comptoir, tireuse, mobilier de salle et de terrasse ;
- le stock : denrées, boissons, cave à vin ;
- les périls associés : dégâts des eaux, tempête et grêle, bris de vitrage — enseignes et vitrines comprises —, dégâts électriques, catastrophes naturelles ;
- le recours des tiers et du propriétaire, c’est-à-dire ce qu’on vous réclamera si le feu parti de chez vous atteint le bâtiment ou les voisins.
Les deux garanties qui font la différence
La perte d’exploitation. Après un incendie, un établissement reste fermé des semaines, parfois des mois. Le loyer, les salaires, les charges et les emprunts continuent. C’est cette garantie qui les prend en charge et qui décide, en pratique, si l’affaire rouvre. La durée d’indemnisation choisie est le paramètre central : voyez notre page perte d’exploitation.
La perte de marchandises par rupture de la chaîne du froid. Une panne de groupe frigorifique ou une coupure de courant un week-end suffit à vider une chambre froide. Cette garantie ne fait pas partie du socle incendie et se souscrit en extension.
Une indemnité de 1.000 euros par jour (pendant maximum 2 jours) si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de poursuivre vos activités pendant au moins 2 heures à la suite d’une panne d’alimentation en électricité, en gaz ou en eau, d’un (tentative de) vol ou suite à un blocage de la rue ou de la galerie sur ordre de l’autorité compétente à la suite d’un incendie ou d’une explosion dans un immeuble voisin.
Une indemnisation jusqu’à 10.000 euros pour les dommages aux marchandises dans votre congélateur ou installation frigorifique (y compris le vin dans votre cave) à la suite d’un court-circuit, d’une interruption accidentelle de l’alimentation électrique et de quelques autres problèmes électrotechniques.
Les contrats obligatoires pour un établissement HORECA
L’assurance incendie elle-même n’est pas imposée par la loi, mais elle l’est presque toujours par le bail commercial et par la banque en cas de crédit. Sont en revanche obligatoires : l’assurance accidents du travail dès le premier travailleur, la responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion pour les établissements visés, et la RC des véhicules de livraison.
Le point qui coûte cher : la valeur déclarée
La sous-assurance est le piège classique du secteur. Une cuisine professionnelle rééquipée, une terrasse agrandie, une cave qui s’est étoffée : si les capitaux assurés ne suivent pas, l’assureur applique la règle proportionnelle et réduit l’indemnité dans la proportion du manque — y compris pour un petit sinistre. Une révision des valeurs tous les deux ou trois ans évite la mauvaise surprise.
La responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion
C’est une obligation distincte de l’assurance incendie, et elle protège les victimes, pas votre bâtiment. L’arrêté royal du 28 février 1991, pris en exécution de la loi du 30 juillet 1979, impose aux établissements accessibles au public — cafés, restaurants, hôtels, salles de danse — de couvrir une responsabilité sans faute : l’exploitant indemnise les victimes d’un incendie ou d’une explosion même s’il n’a commis aucune faute. Les plafonds légaux sont de 15 millions d’euros pour les dommages corporels et de 750 000 euros pour les dommages matériels. Le bourgmestre vérifie l’attestation et peut interdire l’ouverture au public à défaut.
Voyez la page dédiée, ainsi que la RC HORECA et la vue d’ensemble du pack HORECA.
Multi-Risk Insurance est un courtier indépendant inscrit auprès de la FSMA. Nous passons en revue votre établissement — surface, cuisine, terrasse, personnel, horaires — et nous vous remettons une comparaison écrite. Demandez une offre.
Les extensions à vérifier dans un contrat horeca
Les contrats destinés à l’horeca se ressemblent sur la garantie de base. Ils se distinguent sur les extensions, et c’est souvent là que se joue l’indemnisation :
- L’interruption d’exploitation : une indemnité journalière pendant la fermeture après un sinistre, et parfois après une coupure d’énergie prolongée ou un vol. Sans elle, les charges fixes courent alors que la salle est vide.
- Les installations frigorifiques : la marchandise perdue et le groupe froid lui-même sont deux garanties distinctes.
- La caisse enregistreuse et le terminal de paiement : ils peuvent être couverts en « tous risques », au-delà du seul incendie.
- Le vol d’alcool et de tabac, presque toujours limité à un sous-plafond qu’il faut comparer au stock réel.
- Les faux billets reçus de bonne foi, garantie proposée dans certaines formules sectorielles.
- Les chauffages de terrasse : les appareils mobiles sans flamme nue sont parfois inclus ; une flamme nue doit être déclarée.
- Le matériel utilisé hors de l’établissement (service traiteur, marché, festival), qui n’est couvert que si l’extension est prévue.
Cinq questions à poser avant de signer
- Les capitaux bâtiment et contenu correspondent-ils à une valeur à neuf actuelle ?
- La perte d’exploitation est-elle incluse, et pour combien de mois ?
- Quels sont les sous-plafonds (vol, alcool et tabac, marchandises réfrigérées) ?
- La terrasse, l’enseigne et les vitrages sont-ils couverts ?
- La responsabilité objective incendie et explosion est-elle bien assurée, attestation à l’appui ?
Les garanties, franchises et plafonds évoluent et varient d’une compagnie à l’autre : ils sont confirmés dans l’offre. Pour une étude de votre établissement, contactez-nous.
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