Déclarer un accident du travail

En Belgique, ce n’est pas la victime qui déclare l’accident du travail à l’assureur : c’est l’employeur, auprès de sa compagnie d’assurance-loi, et il dispose pour cela d’un délai de huit jours. Le travailleur, lui, doit prévenir son employeur immédiatement et faire constater ses lésions par un médecin. C’est ce partage des rôles qui explique la plupart des dossiers qui traînent : chacun attend que l’autre agisse.

Du côté du travailleur

• Signalez l’accident sans attendre, même s’il paraît bénin. Une douleur qui apparaît trois jours plus tard sera beaucoup plus difficile à rattacher à un accident non signalé.
• Consultez un médecin et demandez un certificat médical décrivant les lésions et la durée d’incapacité prévue.
• Notez les témoins : nom, fonction, coordonnées.
• Précisez s’il s’agit d’un accident sur le chemin du travail — le trajet normal entre le domicile et le lieu de travail est couvert au même titre.
• En fin de traitement, transmettez l’attestation de guérison : sans elle, le dossier reste ouvert.

Du côté de l’employeur

La déclaration se fait auprès de l’assureur-loi, accompagnée du certificat médical. Pour un accident grave, une notification distincte à l’inspection du bien-être au travail s’ajoute, dans des délais plus courts. Conservez la trace de l’accident dans le registre des premiers soins, même pour les incidents sans arrêt de travail : c’est souvent la seule preuve disponible si des séquelles apparaissent plus tard.

Ce que nous devons recevoir

L’identité de la victime et son numéro de registre national, la date, l’heure et le lieu exact, la description des circonstances et de la tâche en cours, la nature des lésions, le certificat médical, les coordonnées des témoins, et le numéro de la police accidents du travail. Plus la description des circonstances est précise, moins la compagnie posera de questions par la suite.

Deux précisions utiles

Un accident du travail n’est pas une maladie professionnelle : celle-ci suit une autre procédure, auprès de Fedris. Et le refus de prise en charge par l’assureur n’est pas la fin du dossier : il se conteste, et nous vous accompagnons dans cette démarche.

Vous pouvez nous transmettre la déclaration par le formulaire ci-dessous, ou utiliser directement la plateforme de votre compagnie via les liens repris plus bas. Pour une urgence, appelez-nous au 071 355 498.