Assurance Tous risques chantiers
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Assurance Tous risques chantiers
Le chantier lui-même, avant la réception
Les assurances de responsabilité répondent des dommages causés à autrui. L’assurance tous risques chantiers — le TRC — répond de l’ouvrage lui-même, pendant qu’il se construit. C’est une logique différente, et c’est pour cela qu’elle ne fait double emploi avec aucune autre.
Ce qu’elle couvre
- les dommages matériels à l’ouvrage en cours, quelle qu’en soit la cause, sauf ce qui est expressément exclu : c’est le principe « tous risques sauf » ;
- les intempéries : tempête, gel, pluies exceptionnelles, inondation ;
- le vol et le vandalisme de matériaux déjà mis en œuvre ou stockés sur le chantier ;
- l’incendie et l’explosion pendant les travaux ;
- les erreurs d’exécution et les défauts de matériaux, ainsi que leurs conséquences sur le reste de l’ouvrage ;
- les dommages aux biens existants du maître d’ouvrage lors d’une rénovation ou d’une extension — la partie du bâtiment qui n’est pas votre ouvrage mais que vous pouvez endommager ;
- en volet distinct, la responsabilité civile croisée entre les intervenants du chantier.
À savoir avant de souscrire
Qui souscrit. Le TRC peut être souscrit par le maître d’ouvrage ou par l’entrepreneur. Souscrit par le maître d’ouvrage, il couvre l’ensemble des intervenants et évite les discussions sur l’origine du dommage — c’est la formule la plus efficace quand plusieurs corps de métier se succèdent.
La durée. La garantie court de l’ouverture du chantier à la réception, prolongée d’une période d’entretien pendant laquelle les désordres apparus sont encore pris en charge. Cette période se négocie.
Le montant assuré. Il correspond au coût total de la construction, frais et honoraires compris. Un avenant s’impose dès que des travaux supplémentaires sont décidés en cours de chantier.
Ce qui reste exclu. L’usure, les défauts esthétiques, les pénalités de retard et les pertes purement financières du maître d’ouvrage.
Où s’arrête le TRC
À la réception. Les vices graves qui apparaissent après relèvent de la RC décennale, obligatoire depuis 2018. Les dommages causés aux voisins ou aux passants pendant les travaux relèvent de la RC construction. Voyez l’ensemble des garanties du secteur de la construction.
MAITRE D'OUVRAGE
C’est la personne pour qui les travaux de construction sont réalisés. Il peut s’agir d’un particulier, vous par exemple, ou d’une personne morale de droit privé (société ou association) ou public (Etat, Région, …).
QUI SOUSCRIT UNE ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIERS ?
L’assurance Tous Risques Chantier est principalement souscrite par le maître d’ouvrage ou par l’entrepreneur. Une souscription en tant que maître d’ouvrage vous permet de garder le contrôle sur le contrat d’assurance tout en vous donnant l’occasion de vérifier le paiement effectif de la prime.
QUAND DOIS JE SOUSCRIRE UNE TOUS RISQUES CHANTIERS ?
Si vous rénovez ou si vous construisez, l’assurance Tous Risques Chantier doit être souscrite avant le début du chantier.
QUELLE VALEUR DOIT-ELLE ETRE ASSUREE ?
Les valeurs déclarées sont fixées par le preneur d’assurance et sous sa responsabilité. Pour éviter toute sous-assurance, elles ne peuvent être inférieures au total des montants qui seront facturés (TVA comprise) :
- par les entrepreneurs et sous-traitants
- pour les honoraires de votre architecte, de l’ingénieur-conseil, du coordinateur de sécurité et des éventuels bureaux d’étude
QUI EST ASSURE?
Tous les intervenants sont assurés :
- Vous-même en votre qualité de preneur d’assurance et en tant que maître d’ouvrage
- Le promoteur et/ou l’administration adjudicataire
- Les associés, administrateurs, gérants, commissaires, mandataires et préposés des assurés, lorsqu’ils agissent dans l’exercice de leur fonction.
Pour autant que les montants de leurs travaux, activités ou services soient compris dans la valeur déclarée du chantier :
- Les architectes, les ingénieurs-conseils et les bureaux d’études
- Le coordinateur de sécurité
- Les entrepreneurs et leurs sous-traitants
- Les fournisseurs et autres participants non nommés ci-dessus
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