Assurance RC Construction

Le chantier concentre tous les risques en même temps

Une entreprise de construction travaille chez autrui, avec des engins, à côté de bâtiments qu’elle n’a pas construits et de personnes qui passent. C’est le contexte qui produit le plus de mises en cause, et où la frontière entre les garanties se joue au détail près. La RC construction est le socle : elle couvre les dommages que votre entreprise cause à des tiers pendant l’exécution des travaux.

Les situations visées

• un dommage au bâtiment voisin : fissures, affaissement, infiltration provoqués par une excavation ou une démolition ;
• un dommage à la partie existante du bâtiment sur lequel vous intervenez, qui n’est pas votre ouvrage mais que vous endommagez ;
• un dommage aux impétrants : câble électrique, conduite d’eau ou de gaz sectionnés ;
• un dommage corporel à un passant, un visiteur de chantier, un sous-traitant ;
• la chute d’un objet, d’un échafaudage ou d’une charge.

Les troubles de voisinage : une responsabilité sans faute

Le droit belge permet au voisin d’obtenir une compensation pour les troubles anormaux de voisinage causés par un chantier, même lorsque l’entreprise n’a commis aucune faute et a respecté toutes les règles de l’art. C’est un fondement juridique distinct de la responsabilité pour faute, et il n’est pas automatiquement couvert : la garantie doit être expressément prévue au contrat. Pour une entreprise de démolition, de terrassement ou de gros œuvre en milieu urbain, c’est le point à vérifier en premier.

Ce qui relève d’autres contrats

Les dégâts à l’ouvrage en cours de construction lui-même — intempéries, vol de matériaux, erreur d’exécution — relèvent de l’assurance tous risques chantiers. Les vices graves apparaissant après la réception relèvent de la RC décennale, obligatoire depuis 2018. Les dommages causés par un produit ou un travail livré relèvent de la RC après livraison. Les accidents subis par votre personnel relèvent de l’assurance accidents du travail, obligatoire dès le premier travailleur.

Les paramètres à cadrer

La description des activités — une entreprise qui ajoute la démolition ou le désamiantage à son offre change de risque —, les plafonds par sinistre pour les corporels et les matériels, la couverture des sous-traitants et le recours éventuel de l’assureur contre eux, et la franchise. Voyez l’ensemble de nos garanties pour le secteur de la construction.

Multi-Risk Insurance est un courtier indépendant inscrit auprès de la FSMA. Nous analysons votre activité réelle — pas seulement votre code NACE — et nous vous remettons une comparaison écrite. Demandez une offre.